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Politique de confidentialité
1. Les données que nous collectons
En utilisant
notre Site, notamment en acceptant l’installation de cookies ou en
utilisant notre formulaire de contact, vous pouvez êtes amenés à nous
transmettre des Données Personnelles consistant notamment dans des (I)
données d’identification (nom, adresse email, etc.), (II) des données
techniques (adresse IP, etc.), et (III) des données relatives à votre
navigation sur notre Site.
2. Pourquoi traitons-nous vos Données Personnelles et sur quelle base légale ?
Nous utilisons vos Données Personnelles afin de :
•
Réaliser des opérations de prospection commerciale. Ce traitement est
fondé sur notre intérêt légitime à promouvoir la Plateforme dès lors que
vous avez volontairement fourni ces informations sur notre formulaire,
avez été informé de cette finalité, pouvez-vous y opposer à tout moment
et que nous ne conservons pas ces informations plus de trois (3) ans
après notre dernier échange avec vous.
• Répondre à vos demandes
d’informations et de prise de contact formulées sur notre Site. Ce
traitement est nécessaire (I) à l’exécution de notre intérêt légitime à
communiquer sur notre Plateforme en répondant à une demande de votre
part.
• Nous aider à préserver un environnement sain et sécurisé sur
notre Site. Ce traitement est nécessaire à (I) la poursuite de notre
intérêt légitime à assurer la sécurité informatique du Site et de vos
Données Personnelles, (II) au respect de nos obligations légales de
sécurité, ou (III) à la constatation, l’exercice ou la défense d’un
droit en justice.
• Gérer notre Site et effectuer des opérations
techniques internes dans le cadre de résolution de problèmes, analyse de
données, de tests, recherches, analyses, études et sondages. Ce
traitement est fondé sur notre intérêt légitime à améliorer les
fonctionnalités de notre Site et votre navigation.
• Gérer les
candidatures aux fins de recrutement de candidats à des postes au sein
du Domaine Collet Champagne. Ce traitement est fondé sur notre intérêt
légitime à pourvoir des postes à la demande des Utilisateurs. Lors de la
collecte de vos Données Personnelles, vous serez informés du fait que
certaines Données Personnelles doivent ou non être renseignées afin de
parvenir au résultat attendu. À défaut de renseigner les informations
dites obligatoires, l’exécution de la demande pourra s’avérer
impossible.
3. Qui sont les destinataires de vos Données Personnelles et pour quelles raisons les transmettons-nous ?
I.
Données Personnelles transférées aux autorités. Conformément à la
réglementation en vigueur, vos Données Personnelles peuvent être
transmises aux autorités compétentes, à leur requête ou à la demande
d’ayant-droits, et notamment aux auxiliaires de justice dans le cas de
la recherche d’auteurs d’infractions commises sur internet.
II.
Données Personnelles transférées en interne. Les Données Personnelles
collectées et traitées sont transmises à notre personnel, à nos services
comptabilité, informatique et communication, et potentiellement à tout
service interne au Domaine Collet Champagne.
III. Données
Personnelles transférées à nos prestataires : Nous travaillons en
étroite collaboration avec des société tierces qui réalisent des
prestations informatiques nécessaires au bon fonctionnement du Site
(gestion de bases de données, hébergement, stockage, maintenance,
etc.).
Les serveurs de notre prestataire d’hébergement, la société OVH
sont situés en France. Lorsque ces prestataires ont la qualité de
sous-traitant au sens de la Réglementation, c’est-à-dire effectuent des
traitements pour notre compte, nous nous assurons qu’ils agissent
uniquement sous nos instructions et mettent en œuvre des mesures
techniques et organisationnelles appropriées, de manière à ce que les
traitements de Données Personnelles qu’ils réalisent répondent aux
exigences de la Réglementation et garantissent la protection de vos
droits.
4. Combien de temps conservons-nous vos données ?
Vos
Données Personnelles ne seront pas conservées au-delà de la durée
strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées dans
la Politique et ce conformément à la Réglementation et aux lois
applicables. À cet égard, les Données Personnelles utilisées aux fins de
répondre à vos demandes d’informations et de prise de contact sont
conservées pendant trois (3) ans à compter du dernier échange avec vous.
Les Données Personnelles utilisées à des fins de prospection
commerciale et communication sont conservées pour une durée maximale de
trois (3) ans à compter de la fin de la relation contractuelle ou du
dernier échange avec vous. Les Données Personnelles utilisées aux fins
de recrutement sont conservées pendant deux (2) ans à compter du dernier
échange avec le candidat non retenu, sauf si ce dernier donne son
accord pour une conservation plus longue. Vos Données Personnelles sont
effacées lorsque les durées de conservation susmentionnées expirent.
Néanmoins, elles pourront être archivées au-delà de ces durées pour les
besoins de la recherche, la constatation et la poursuite des infractions
pénales dans le seul but de permettre, en tant que de besoin, la mise à
disposition de vos Données Personnelles à l’autorité judiciaire.
5. Vos Données Personnelles sont-elles transférées en dehors de l’Union européenne ?
Certaines
de vos données personnelles, nécessaires au bon fonctionnement du Site,
sont susceptibles d’être transférées hors de l’union européenne. La
gestion de ces données, leur transfert et leur exploitation se font dans
le cadre d’un accord d’exploitation d’informations personnelles qui
respecte la législation européenne RGPD en matière de données
personnelles.
6. Comment vos Données Personnelles sont-elles protégées ?
Nous
prenons des mesures adéquates sur le plan technique et organisationnel
pour garantir la protection des Données Personnelles contre tout accès
non autorisé ou la modification, divulgation, perte ou destruction. En
cas de recours à un prestataire agissant pour notre compte, nous nous
assurons que ce dernier respecte ses obligations en matière de sécurité
préalablement à la communication de vos Données Personnelles.
7. Quels sont vos droits et comment les exercer ?
Conformément à la Réglementation, vous bénéficiez des droits suivants sur vos Données Personnelles :
Un
droit d’accès et d’information : vous avez le droit d’être informé de
manière concise, transparente, intelligible et facilement accessible sur
la manière dont vos Données Personnelles sont traitées. Vous avez
également le droit d’obtenir (I) la confirmation que des Données
Personnelles vous concernant sont traitées et, le cas échéant (II)
d’accéder à ces Données Personnelles et d’en obtenir une copie.
Un
droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir la rectification
des Données Personnelles inexactes vous concernant. Vous avez également
le droit de compléter les Données Personnelles incomplètes vous
concernant, en fournissant une déclaration complémentaire. En cas
d’exercice de ce droit, nous nous engageons à communiquer toute
rectification à l’ensemble des destinataires de vos Données
Personnelles.
Un droit d’effacement : dans certains cas, vous avez le
droit d’obtenir l’effacement de vos Données Personnelles. Cependant, il
ne s’agit pas d’un droit absolu et nous pouvons, pour des raisons
légales ou légitimes, conserver vos Données Personnelles pour une durée
conforme à la Réglementation.
Un droit à la limitation du traitement :
dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir la limitation du
traitement sur vos Données Personnelles.
Un droit à la portabilité :
vous avez le droit de recevoir les Données Personnelles vous concernant
que nous avons collectées, dans un format structuré, couramment utilisé
et lisible par une machine, pour votre usage personnel ou pour les
transmettre à un tiers de votre choix. Ce droit ne s’applique que
lorsque le traitement de vos Données Personnelles est fondé sur votre
consentement, sur l’exécution d’un contrat ou lorsque ce traitement est
effectué par des moyens automatisés.
Un droit d’opposition au
traitement : vous avez le droit de vous opposer à tout moment au
traitement de vos Données Personnelles pour les traitements fondés sur
notre intérêt légitime, sur une mission d’intérêt public ou réalisés à
des fins de prospection commerciale. Cependant, il ne s’agit pas d’un
droit absolu et nous pouvons, pour des raisons légales ou légitimes,
conserver vos Données Personnelles pour une durée conforme à la
Réglementation.
Le droit de retirer votre consentement à tout moment :
vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos Données
Personnelles lorsque ce traitement est fondé sur votre consentement. Le
retrait du consentement ne compromet pas la licéité des traitements
réalisés avant ledit retrait.
Le droit de déposer une plainte auprès
d’une autorité de contrôle, notamment la Commission Nationale de
l’Informatique et des Libertés : vous avez le droit de contacter votre
autorité de protection des données pour vous plaindre de nos pratiques
en matière de protection des données personnelles.
Le droit de donner
des directives concernant le sort de vos Données Personnelles après
votre décès : vous avez le droit de nous donner des directives
concernant l’utilisation de vos Données Personnelles après votre décès.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante
: info@domaine-collet-champagne.fr. Nous pouvons exiger un justificatif
de votre identité pour l’exercice de ces droits.
8. Modification et application de la politique de confidentialité
Nous
pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente Politique,
afin notamment de nous conformer à toutes évolutions réglementaires,
jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Le cas échéant, nous
changerons la date de « dernière mise à jour » et indiquerons la date à
laquelle les modifications ont été apportées. En cas de changement
substantiel, nous vous informerons directement, si possible, des
changements apportés.
Nous vous conseillons de consulter régulièrement
cette page pour prendre connaissance d’éventuelles modifications ou
mises à jour apportées à notre Politique.
9. Contact
Pour toute question relative à la présente Politique, vous pouvez nous contacter en nous adressant un courrier électronique
à info@domaine-collet-champagne.fr
Politique de Cookies
1. Déclaration relative à l’utilisation de cookies
Lors
de la consultation de notre site : www.domaine-collet-champagne.fr
(ci-après le « Site ») des cookies sont déposés sur votre ordinateur,
tablette ou tout terminal utilisé par vous (ci-après l’« Utilisateur »).
Ceci nous (ci-après “l’Éditeur”) permet d’analyser la fréquentation des
pages et d’améliorer notre Site. Les cookies sont utilisés selon leur
nature et aux fins ci-après indiquées. L’Utilisateur a la possibilité
d’accepter ou de refuser les cookies en utilisant le mécanisme intégré
en bas de page lors de votre première visite ou les outils décrits
ci-dessous.
2. Qu’est-ce qu’un Cookie?
Un
cookie (ci-après le(s) « Cookie(s) ») est un fichier texte déposé sur un
terminal lors de la visite du Site ou de la consultation d’une
publicité. Un Cookie a notamment pour but de collecter des informations
relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le Site et d’adresser à
l’Utilisateur des services et contenus personnalisés.
3. Identification des cookies
Il existe différents types de Cookies :
I.
Cookies tiers et Cookies propriétaires : un Cookie est dit «
propriétaire » ou « tiers » selon le domaine dont il émane. Les Cookies
propriétaires sont ceux installés par le site web que l’Utilisateur est
en train de consulter. Les Cookies tiers sont des Cookies installés par
un domaine autre que celui du site web que l’Utilisateur est en train de
consulter. Lorsqu’un Utilisateur consulte un site et qu’une autre
entité installe un Cookie par l’intermédiaire de ce site, ce Cookie est
un Cookie tiers.
II. Cookies de session : ces Cookies permettent aux
exploitants des sites web de suivre les actions d’un Utilisateur le
temps d’une session de navigation. La session de navigation commence dès
que l’Utilisateur ouvre la fenêtre du navigateur et finit lorsqu’il
ferme cette fenêtre. Les Cookies de session ont un caractère temporaire.
Une fois le navigateur fermé, tous les Cookies de session sont
supprimés.
III. Cookies persistants : ces Cookies restent sur
l’appareil de l’Utilisateur après la fermeture de la session de son
navigateur et ce, pour la durée prévue par chacun de ces Cookies. Ils
sont activés chaque fois que l’Utilisateur consulte le site web qui les a
générés.
4. Quels types de Cookies l’Éditeur utilise-t-il et pour quelles finalités ?
Différents
types de Cookies sont utilisés sur le Site, ils ont des finalités
différentes. Certains sont nécessaires pour utiliser le Site.
• Les
Cookies techniques strictement nécessaires : ces Cookies sont
nécessaires au fonctionnement du Site. Ils permettent à l’Utilisateur
d’utiliser les principales fonctionnalités du Site. Sans ces Cookies,
l’Utilisateur ne peut pas utiliser le Site normalement. Ces Cookies
requièrent uniquement une information de l’Utilisateur pour être déposés
sur le terminal de l’Utilisateur et n’autorisent aucun suivi
comportemental ou d’identification.
• Les Cookies de mesure
d’audience : les Cookies de mesure d’audience aident à établir des
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composant le Site (rubriques et contenus visités, parcours). Ils
permettent à l’Éditeur d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie du Site.
•
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